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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par SERENITYS notamment le conseil, la vente, l’installation et la maintenance de systèmes en courant faible : alarme, vidéosurveillance, audiovisuel, réseaux informatiques, wifi,etc.
Elles régissent les relations contractuelles entre SERENITYS et ses clients professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit valable 30 jours à compter de sa date d’émission sauf indication contraire spécifiée sur le devis. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client et le versement de l’acompte prévu (voir article 6).
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique exclusivement aux clients particuliers.
Il ne s’applique pas aux clients professionnels.
Ce droit est applicable uniquement aux contrats conclus hors établissement (par exemple, à distance ou à domicile). Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la signature du devispour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décisionde se rétracter par écrit (courrier ou email), en utilisant le formulaire de rétractation dans l'article 15 ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
SERENITYS s’engage à fournir des prestations conformes au devis accepté et dans les règles de l’art.
Le client s’engage à fournir un accès libre et sécurisé aux locaux pour la réalisation de l’installation.
Tout retard causé par un défaut d’accès pourra entraîner un report de délai ou une facturation supplémentaire.
SERENITYS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.
Les équipements vendus sont neufs, sauf mention contraire. SERENITYSse réserve le droit de modifier les références ou caractéristiques proposées, à qualité équivalente ou supérieure, en cas d’indisponibilité du fabricant.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant.
Sauf mention contraire :
40 % d’acompte à la commande, exigible à la signature du devis
40 % à régler au plus tard 48h avant la livraison
20 % à la réception des travaux
Le règlement pourra se faire soit par virement bancaire, soit par chèque.
Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, des pénalités calculées à un taux équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articleL441-10 du Code de commerce).
La date d’intervention transmise au client est donnée àtitre indicatif et conditionnée par :
- le versement effectif des acomptes prévu à la commande
- la mise en conformité préalable des installations et le respect des préconisations techniques émises par SERENITYS. En cas de non-respect de ces conditions, l’installation pourra être reportée sans engagement sur un nouveau délai ferme, autant de fois que nécessaire, jusqu’à régularisation de la situation. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au titre de ces reports.
Les équipements fournis bénéficient de la garantie constructeur, généralement de 1 à 2 ans.
La main-d’œuvre et le déplacement sont garantis 3 mois après l’installation, sauf en cas de mauvaise utilisation ou de modification du système par un tiers.
Toute intervention hors garantie fera l’objet d’un devis spécifique.
Une option de contrat de maintenance peut être proposée séparément. En l'absence de contrat, toute demande de dépannage sera facturée au tarif horaire en vigueur, avec frais de déplacement.
La responsabilité de SERENITYS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des équipements, de défaut d’entretien, de sinistres (incendie, dégât des eaux, surtension, etc.) ou de modification du matériel par un tiers.
SERENITYS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les équipements restent la propriété de SERENITYS jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
·Les études, schémas, et propositions réalisées par SERENITYS restent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent être communiqués ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
·Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable, notamment par la voie de la médiation, avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du ressort du siège de l’entreprise, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Formulaire de rétractation(Réservé aux clients particuliers — Code de laconsommation, article L221-5)
À adresser à :
SERENITYS
150 rue Legendre
75017 Paris
adv@serenitys-idf.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Nature de la prestation : ................................................................. Numéro du devis : .................................................
Date de signature du devis : ..........................................
Coordonnées du client :
Nom : ............................................................................
Adresse : ........................................................................
Téléphone : .....................................
Email : ...............................................
Date de la demande de rétractation :.................................
Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :
.........................................................
Ce formulaire doit être transmis à SERENITYS avant l’expiration du délai légal de 14 jours suivant la conclusion du contrat.
Depuis 2013, Serenitys est une entreprise à taille humaine qui accompagne ses clients dans le développement et la gestion de leurs projets de sécurité, de confort et d’audiovisuel.
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